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- Date de dépôt : 10/03/2026
- pharmacie et médicaments - Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments - Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments
- Question écrite n° 13401 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 10/03/2026
- dépendance - Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA - Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA
- Question écrite n° 13466 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 10/03/2026
- impôts locaux - Modalités de calcul de la CFE - Modalités de calcul de la CFE
- Question écrite n° 13427 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13398 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 8119 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique extérieure - Collaboration judiciaire avec la République de Djibouti - Collaboration judiciaire avec la République de Djibouti
- Question écrite n° 13428 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 10/03/2026
- entreprises - Liquidation entreprise YNSECT - Liquidation entreprise YNSECT
- Question écrite n° 13458 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 10/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - CPF : Pour une gestion paritaire et un échelonnement du reste à charge - CPF : Pour une gestion paritaire et un échelonnement du reste à charge
- Question écrite n° 13457 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 10/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF - Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF
- Question écrite n° 13409 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 10/03/2026
- énergie et carburants - Énergie-Hausse des prix - Énergie-Hausse des prix
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