Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13466 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 10/03/2026; impôts locaux - Modalités de calcul de la CFE - Modalités de calcul de la CFE
Question écrite n° 13427 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 10/03/2026; entreprises - Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV - Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV
Question écrite n° 13398 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 10/03/2026; communes - Recouvrement de la taxe d'aménagement - Recouvrement de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 8119 de M. Jean-François Coulomme: Date de dépôt : 01/07/2025; politique extérieure - Collaboration judiciaire avec la République de Djibouti - Collaboration judiciaire avec la République de Djibouti
Question écrite n° 13428 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 10/03/2026; entreprises - Liquidation entreprise YNSECT - Liquidation entreprise YNSECT
Question écrite n° 13458 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 10/03/2026; formation professionnelle et apprentissage - CPF : Pour une gestion paritaire et un échelonnement du reste à charge - CPF : Pour une gestion paritaire et un échelonnement du reste à charge
Question écrite n° 13457 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 10/03/2026; formation professionnelle et apprentissage - Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF - Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF
Question écrite n° 13409 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 10/03/2026; énergie et carburants - Énergie-Hausse des prix - Énergie-Hausse des prix
Question écrite n° 13481 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 10/03/2026; maladies - Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 - Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence