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- Question écrite n° 13495 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 10/03/2026
- personnes handicapées - Nouveau formulaire de demande à la MDPH - Nouveau formulaire de demande à la MDPH
- Question écrite n° 13413 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 10/03/2026
- énergie et carburants - Réduction de la TVA sur les carburants - Réduction de la TVA sur les carburants
- Question écrite n° 13483 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 10/03/2026
- maladies - Politiques publiques relatives à la fibromyalgie - Politiques publiques relatives à la fibromyalgie
- Question écrite n° 13418 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enfants - Décret relatif à l'accueil du jeune enfant - Décret relatif à l'accueil du jeune enfant
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 12/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Cyrille Baumgartner, ambassadeur chargé des migrations, et de M. Diégo Colas, directeur des affaires juridiques, et de M. Simon Horrenberger, chef de mission au service Europe 2 de la Direction de l'Union Européenne, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 11/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Letranchant, directeur des opérations spéciales de France Télévisions, et de M. Arnaud Ngatcha, directeur unité de programmes à la direction des antennes et des programmes
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 25/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Cordival, secrétaire général du Syndicat des personnels de la communication et de l'audiovisuel (SNPCA-CGC), de M. Jacques Larose, délégué syndical CGC au siège de France Télévisions, et de M. Freddy Bertin
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 12/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, des représentants de France TV Slash : M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes en charge des contenus jeune public sur France Télévisions, Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions, M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash, Mme Alexandra Da Silva, Social Media Manager de France TV Slash, Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo / Slash des antennes de France télévisions, et de Mme Diane Saint Réquier, ancienne animatrice de l'émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 19/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Vignon, ancien président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, coauteur d'un rapport au ministre de l'intérieur sur la situation des migrants dans le Calaisis (2015)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 23/02/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de MM. Éric Belfayol, chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude, et Pierre Barbier, chef de projet « Enjeux sociaux ».
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