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- Question écrite n° 12979 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- outre-mer - Inégalités territoriales en matière de fret maritime - Inégalités territoriales en matière de fret maritime
- Question écrite n° 11333 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Internet - Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne - Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne
- Question écrite n° 9320 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 12/08/2025
- agroalimentaire - Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires - Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires
- Question écrite n° 1457 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 29/10/2024
- établissements de santé - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
- Question écrite n° 4880 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts et taxes - Fiscalité contrats de complémentaire santé - Fiscalité contrats de complémentaire santé
- Question écrite n° 10728 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 04/11/2025
- impôts et taxes - Équité fiscale sur les tenues professionnelles - Équité fiscale sur les tenues professionnelles
- Question écrite n° 12133 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 13/01/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau - Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
- Question écrite n° 13455 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 10/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel - Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel
- Question écrite n° 12302 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 20/01/2026
- logement - Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique - Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
- Question écrite n° 12160 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 13/01/2026
- énergie et carburants - Situation et avenir de la centrale de Cordemais - Situation et avenir de la centrale de Cordemais
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