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- Dossier législatif - Transférer la politique de santé aux régions
- N° 670 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 12/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Tristan Waleckx, présentateur et rédacteur en chef de l'émission "Complément d'enquête", Mme Séverine Lebrun, rédactrice en chef adjointe de l'émission "Complément d'enquête", M. Emmanuel Gagnier, rédacteur en chef sur France 2, chargé de la collection « la guerre de l'info » (Complément d'enquête), et M. Louis Milano-Dupont, journaliste, grand reporter (Complément d'enquête)
- Dossier législatif - Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
- Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- Dossier législatif - Allocations chômage des travailleurs frontaliers
- Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
- Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
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