127895 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
- Dossier législatif - Le télétravail frontalier
- Dossier législatif - L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- N° 681 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
- N° 692 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique)
- N° 1893 - Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
- Date de dépôt : 01/10/2025
- Voir le dossier (Allocations chômage des travailleurs frontaliers)
- N° 689 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour étranger malade)
- Texte adopté n° 248 - Résolution relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Allocations chômage des travailleurs frontaliers)
- Texte adopté n° 247 - Résolution sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers)
- Dossier législatif - Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
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