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N° 1760 - Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers: Date de dépôt : 22/07/2025; Voir le dossier (L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers)
N° 1379 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée: Date de dépôt : 07/05/2025; Voir le dossier (Sauvegarder la pêche française de Méditerranée)
N° 737 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à garantir l'implantation d'un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse)
N° 673 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés)
N° 675 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux)
N° 1759 - Proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier: Date de dépôt : 22/07/2025; Voir le dossier (Le télétravail frontalier)
N° 2547 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à transférer la politique de santé aux régions: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Transférer la politique de santé aux régions)
Texte adopté n° 246 - Résolution sur le télétravail frontalier: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Le télétravail frontalier)
Question écrite n° 850 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 15/10/2024; eau et assainissement - Service public de l'assainissement non collectif - Service public de l'assainissement non collectif
Question écrite n° 3417 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 28/01/2025; animaux - Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs - Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs