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Question écrite n° 10993 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 18/11/2025
enseignement - Suppression du FDSAP - Suppression du FDSAP
Question écrite n° 4555 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 25/02/2025
professions de santé - Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation - Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
Question écrite n° 7394 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 10/06/2025
maladies - Développement des dialyses à domicile - Développement des dialyses à domicile
Question écrite n° 7359 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement - Suspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot - Suspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot
Question écrite n° 9331 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 12/08/2025
enseignement secondaire - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille - Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
Question orale sans débat n° 641 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 17/03/2026
enseignement - Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis - Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 13595 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 17/03/2026
enseignement supérieur - Financement des universités publiques et de la recherche - Financement des universités publiques et de la recherche
Question écrite n° 13650 de Mme Julie Ozenne
Date de dépôt : 17/03/2026
police - Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes - Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes
Question écrite n° 131 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Piège à colle visant les rongeurs - Piège à colle visant les rongeurs
Question écrite n° 535 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI