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- Date de dépôt : 18/11/2025
- enseignement - Suppression du FDSAP - Suppression du FDSAP
- Question écrite n° 4555 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 7394 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 13595 de Mme Élisa Martin
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- Question écrite n° 13650 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 17/03/2026
- police - Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes - Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes
- Question écrite n° 131 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Piège à colle visant les rongeurs - Piège à colle visant les rongeurs
- Question écrite n° 535 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
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