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Question écrite n° 2559 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 03/12/2024
industrie - Soutien de la filière du recyclage textile - Soutien de la filière du recyclage textile
Question écrite n° 13407 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 10/03/2026
élus - Réunions sur la voie publique en période d'élections municipales - Réunions sur la voie publique en période d'élections municipales
Question orale sans débat n° 643 de M. Laurent Mazaury
Date de dépôt : 17/03/2026
culture - Concurrence entre multiplexes et cinémas de proximité - Concurrence entre multiplexes et cinémas de proximité
Question écrite n° 13544 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 17/03/2026
action humanitaire - Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza - Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza
Question écrite n° 13058 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 24/02/2026
animaux - Pour une interdiction totale des pièges à colle - Pour une interdiction totale des pièges à colle
Question orale sans débat n° 634 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 17/03/2026
enseignement - Contre la généralisation des PAS - Contre la généralisation des PAS
Question écrite n° 13649 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 17/03/2026
police - Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense - Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense
Question écrite n° 13661 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 17/03/2026
professions de santé - Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers - Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers
Question écrite n° 8168 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 01/07/2025
santé - Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA - Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA
Question écrite n° 11346 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 02/12/2025
logement - Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires - Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires