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- Question écrite n° 13685 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Évolution du régime de la NPFR - Évolution du régime de la NPFR
- Question écrite n° 6758 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 20/05/2025
- énergie et carburants - Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois - Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois
- Question écrite n° 6172 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 22/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté - Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
- Question écrite n° 803 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
- Question écrite n° 13658 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/03/2026
- prestations familiales - Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance - Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance
- Question écrite n° 13602 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 17/03/2026
- environnement - Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire - Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire
- Question écrite n° 2846 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 17/12/2024
- eau et assainissement - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
- Question écrite n° 13629 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- lieux de privation de liberté - Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers - Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers
- Question écrite n° 13551 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 17/03/2026
- animaux - Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient - Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient
- Question écrite n° 11436 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 09/12/2025
- armes - Cybersécurité liées aux obligations numériques - Cybersécurité liées aux obligations numériques
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