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- Question écrite n° 5018 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 18/03/2025
- commerce et artisanat - Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires - Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires
- Question écrite n° 6339 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 29/04/2025
- santé - Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté - Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Question écrite n° 13633 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/03/2026
- logement - Mal-logement - Pauvreté - Mal-logement - Pauvreté
- Question écrite n° 13669 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 17/03/2026
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tension - Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tension
- Question écrite n° 7074 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
- Question écrite n° 13679 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies - Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies
- Question écrite n° 13675 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Complications prothèses anti-hernie - Complications prothèses anti-hernie
- Question écrite n° 9948 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- logement - Intérêt énergétique de MaPrimeRénov' - Intérêt énergétique de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 13611 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 17/03/2026
- femmes - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Question écrite n° 13673 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 17/03/2026
- retraites : généralités - Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite - Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite
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