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- Question écrite n° 13573 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 17/03/2026
- eau et assainissement - Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue - Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue
- Question écrite n° 13575 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 17/03/2026
- élevage - Fermeture des abattoirs de proximité - Fermeture des abattoirs de proximité
- Question écrite n° 3740 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Encadrement de la profession d'AESH - Encadrement de la profession d'AESH
- Question écrite n° 11929 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement secondaire - Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées - Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées
- Question écrite n° 13683 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Situation préoccupante du dispositif Asalée - Situation préoccupante du dispositif Asalée
- Question écrite n° 13562 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/03/2026
- assurances - Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance - Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance
- Question orale sans débat n° 638 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025 - Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025
- Question écrite n° 129 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Fin des pièges à colle - Fin des pièges à colle
- Question écrite n° 13591 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement secondaire - Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes - Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes
- Question écrite n° 13622 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 17/03/2026
- industrie - Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie - Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie
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