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- Question écrite n° 13667 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 17/03/2026
- réfugiés et apatrides - Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France - Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France
- Question orale sans débat n° 623 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 17/03/2026
- numérique - Urgence de la transposition de la directive européenne NIS2 - Urgence de la transposition de la directive européenne NIS2
- Question écrite n° 13561 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 17/03/2026
- assurance complémentaire - Hausse des cotisations des complémentaires santé - Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Question écrite n° 13646 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes handicapées - Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF - Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF
- Question écrite n° 13593 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement supérieur - Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés - Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés
- Question écrite n° 13604 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 17/03/2026
- État - Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République - Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République
- Question écrite n° 11407 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 02/12/2025
- santé - Principe de « zéro séparation » dans le transport néonatal et pédiatrique - Principe de « zéro séparation » dans le transport néonatal et pédiatrique
- Question écrite n° 12470 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 27/01/2026
- personnes handicapées - Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR - Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
- Question écrite n° 10252 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 14/10/2025
- maladies - Prise en charge de la sclérose en plaques dans les territoires ruraux - Prise en charge de la sclérose en plaques dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 13671 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 17/03/2026
- retraites : généralités - Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européens - Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européens
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