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- Date de dépôt : 17/03/2026
- culture - Modalités d'application du FONPEPS - Modalités d'application du FONPEPS
- Question écrite n° 13665 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 17/03/2026
- professions de santé - Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux - Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 19/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Cahn, professeur de droit pénal à l'Université Paris Nanterre
- Question orale sans débat n° 655 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 17/03/2026
- établissements de santé - Situation du service d'accueil des urgences de l'Hôpital-NFC - Situation du service d'accueil des urgences de l'Hôpital-NFC
- Question écrite n° 13605 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13571 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 17/03/2026
- défense - Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française - Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française
- Question écrite n° 8246 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 08/07/2025
- bâtiment et travaux publics - Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique - Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique
- Question écrite n° 13691 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/03/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité applicable à la filière équine - Fiscalité applicable à la filière équine
- Question écrite n° 13690 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- services à la personne - Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles - Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles
- Question écrite n° 7354 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Encadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaire - Encadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaire
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