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- Question écrite n° 13613 de Mme Christine Pirès Beaune
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- Question écrite n° 12538 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 03/02/2026
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- Question écrite n° 9491 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 02/09/2025
- enseignement - Fournitures scolaires : coût et impact écologique - Fournitures scolaires : coût et impact écologique
- Question écrite n° 7824 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR - L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
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