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- Question orale sans débat n° 649 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement - Suppressions de classes dans l'Yonne : entre discours et réalité - Suppressions de classes dans l'Yonne : entre discours et réalité
- Question écrite n° 3416 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 28/01/2025
- animaux - Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs - Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
- Question écrite n° 12774 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 10/02/2026
- impôts locaux - Logements de fonction par nécessité absolue de service et taxe d'habitation - Logements de fonction par nécessité absolue de service et taxe d'habitation
- Question orale sans débat n° 646 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement privé - Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contrat - Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 8531 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enseignement secondaire - Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves - Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves
- Question orale sans débat n° 651 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes âgées - Marchandisation du grand âge - Marchandisation du grand âge
- Question écrite n° 13564 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 17/03/2026
- audiovisuel et communication - Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local - Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local
- Question orale sans débat n° 635 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 17/03/2026
- outre-mer - Accès aux concours de la fonction publique pour les résidents ultramarins - Accès aux concours de la fonction publique pour les résidents ultramarins
- Question écrite n° 13601 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- environnement - Alevinage dans les lacs de haute montagne - Alevinage dans les lacs de haute montagne
- Question écrite n° 13560 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/03/2026
- assurance complémentaire - Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé - Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé
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