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- Question écrite n° 15349 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 26/05/2026
- crimes, délits et contraventions - Cambriolages des locaux associatifs - Cambriolages des locaux associatifs
- Question écrite n° 15386 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement supérieur - Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro - Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro
- Question écrite n° 15483 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- santé - Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins - Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins
- Question écrite n° 15314 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie - Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie
- Question écrite n° 15434 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/05/2026
- médecine - Difficultés d'accès des femmes à la gynécologie médicale - Difficultés d'accès des femmes à la gynécologie médicale
- Question écrite n° 15453 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 26/05/2026
- personnes handicapées - Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Question écrite n° 15306 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - PAC 2026 : mise à disposition des terres - PAC 2026 : mise à disposition des terres
- Question écrite n° 15301 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - Difficultés liées aux directives IED 2.0 - Difficultés liées aux directives IED 2.0
- Question écrite n° 15354 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- eau et assainissement - Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures - Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures
- Question écrite n° 15408 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 26/05/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros - Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros
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