Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13666 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 17/03/2026; professions et activités sociales - Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA - Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA
Question orale sans débat n° 633 de Mme Marie Lebec: Date de dépôt : 17/03/2026; sang et organes humains - Don d'organes - Don d'organes
Question écrite n° 13590 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 17/03/2026; enseignement maternel et primaire - Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026 - Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026
Question écrite n° 5244 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 25/03/2025; animaux - Souffrance animale - interdiction des pièges à colle - Souffrance animale - interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 13624 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 17/03/2026; industrie - Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone - Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone
Question écrite n° 10070 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 07/10/2025; enseignement - Publication du calendrier scolaire des années 2026-2029 - Publication du calendrier scolaire des années 2026-2029
Question écrite n° 10203 de M. Bernard Chaix: Date de dépôt : 14/10/2025; animaux - Interdiction des pièges à colle utilisés pour lutter contre les rongeurs. - Interdiction des pièges à colle utilisés pour lutter contre les rongeurs.
Question écrite n° 11525 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 09/12/2025; logement - Affectation des logements de fonction vacants dans les établissements scolaires - Affectation des logements de fonction vacants dans les établissements scolaires
Question écrite n° 4349 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 25/02/2025; animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 13639 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 17/03/2026; numérique - Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ? - Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ?