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- énergie et carburants - Interdiction de certains moyens de chauffage - Interdiction de certains moyens de chauffage
- Question écrite n° 3741 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 13663 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Date de dépôt : 17/03/2026
- eau et assainissement - Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes - Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
- Question écrite n° 8693 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- services à la personne - Fiscalité aide à la personne - Fiscalité aide à la personne
- Question écrite n° 6390 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 06/05/2025
- animaux - Souffrance animale, stop aux pièges à colle - Souffrance animale, stop aux pièges à colle
- Question écrite n° 13615 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 17/03/2026
- hôtellerie et restauration - Sécurisation juridique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration - Sécurisation juridique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
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