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- Question écrite n° 13618 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- impôts et taxes - Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar - Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar
- Question écrite n° 13250 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 03/03/2026
- armes - Armement abusif des agents ferroviaires - Armement abusif des agents ferroviaires
- Question écrite n° 13643 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 17/03/2026
- personnes handicapées - Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi - Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi
- Question écrite n° 13612 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13546 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 11964 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 23/12/2025
- fonction publique de l'État - Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP) - Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP)
- Question écrite n° 13586 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement - Application de la loi « Molac » et enseignement des langues régionales - Application de la loi « Molac » et enseignement des langues régionales
- Question écrite n° 10651 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 28/10/2025
- services publics - Difficultés d'accès aux services publics dématérialisés, alerte de la Défenseure - Difficultés d'accès aux services publics dématérialisés, alerte de la Défenseure
- Question écrite n° 13641 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 17/03/2026
- outre-mer - Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins - Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins
- Question écrite n° 13587 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement - Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc - Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc
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