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- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 17/02/2026
- Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production cinématographique :
- - API (Association des producteurs indépendants) : Mmes Sidonie Dumas, présidente, et Hortense de Labriffe, déléguée générale ;
- - ARP (Auteurs, réalisateurs et producteurs) : M. Pierre Jolivet, vice-président, et Mme Léa Jolivet, responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle ;
- - SPI (Syndicat des producteurs indépendants) : Mme Marie Masmonteil, présidente du Bureau Long métrage, et Mme Marion Golléty, déléguée Cinéma ;
- - UPC (Union des producteurs de cinéma et de contenus publicitaires) : MM. Marc Missonnier, président, et Jean-Pierre Giansilj, délégué général
- N° 2569 - Proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi)
- Question écrite n° 13579 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ? - Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ?
- Question écrite n° 13693 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - art. 268 du CGI - TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Question écrite n° 13583 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant - Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant
- Question écrite n° 9699 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 16/09/2025
- environnement - Investissements publics relatifs aux projets Rhône décarbonation et Callisto - Investissements publics relatifs aux projets Rhône décarbonation et Callisto
- Question écrite n° 13623 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 17/03/2026
- industrie - Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier - Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier
- Question écrite n° 191 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
- Question écrite n° 13670 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- retraites : généralités - Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs - Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs
- Question écrite n° 12161 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enfants - Déploiement du programme de médiation scolaire associative. - Déploiement du programme de médiation scolaire associative.
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