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- Dossier législatif - Pour une génération sans tabac
- Dossier législatif - Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
- N° 2101 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry pour une génération sans tabac
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Pour une génération sans tabac)
- N° 572 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 25/02/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Magali Mangin, directrice comptable et financière et de la maîtrise des risques de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, et Mme Sophie Godrie, directrice maîtrise des risques institutionnelles, M. Jacques Bouldoires, directeur général du GIE iMSA, et M. Thibault Chauvel, directeur financement et comptabilité.
- Texte adopté n° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
- N° 2409 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul et Mme Sonia de la Provôté établi au nom de l'office, sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
- Date de dépôt : 29/01/2026
- Voir le dossier (Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse)
- Dossier législatif - Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/02/2026
- Audition, ouverte à la presse, du Médecin général des armées Jacques Margery, directeur central du service de santé des armées (SSA) (cycle « condition militaire »).
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 24/02/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.
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