Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13748 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 24/03/2026; étrangers - Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants - Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants
Question écrite n° 13800 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 24/03/2026; retraites : généralités - Anciens bénéficiaires des TUC - Anciens bénéficiaires des TUC
Amendement n° 10 - RÉÉQUILIBRER LA FILIÈRE À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR DES PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT AU PROFIT DES PRODUITS DU BOIS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1436: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois)
Question écrite n° 12182 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 13/01/2026; Français de l'étranger - Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France - Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France
Question écrite n° 10870 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 11/11/2025; formation professionnelle et apprentissage - Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis français - Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis français
Question écrite n° 13805 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 24/03/2026; retraites : généralités - Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC - Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC
Question écrite n° 13708 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 24/03/2026; armes - Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France - Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France
Question écrite n° 10051 de Mme Anne-Sophie Ronceret: Date de dépôt : 07/10/2025; déchets - Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels - Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels
Question écrite n° 804 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 15/10/2024; assurance maladie maternité - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
Question écrite n° 13826 de M. Romain Eskenazi: Date de dépôt : 24/03/2026; transports aériens - Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens - Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens