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- Question écrite n° 11679 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 16/12/2025
- drogue - Cocaïne, nouvelle drogue accessible ? - Cocaïne, nouvelle drogue accessible ?
- Question écrite n° 13779 de M. Jacques Oberti
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens donnés à la COG (MSA) pour jouer son rôle dans les territoires ruraux - Moyens donnés à la COG (MSA) pour jouer son rôle dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 13786 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 24/03/2026
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- Question écrite n° 13749 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 24/03/2026
- femmes - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables - Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Question écrite n° 9162 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 29/07/2025
- services à la personne - Crédit d'impôt emploi à domicile - Crédit d'impôt emploi à domicile
- Question écrite n° 4294 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Situation alarmante de la psychiatrie en France - Situation alarmante de la psychiatrie en France
- Question écrite n° 10628 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 28/10/2025
- professions de santé - Préoccupations des radiologues libéraux de Normandie - Préoccupations des radiologues libéraux de Normandie
- Question écrite n° 13750 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 24/03/2026
- femmes - Retard d'application visant à lutter contre la précarité menstruelle - Retard d'application visant à lutter contre la précarité menstruelle
- Question écrite n° 13766 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 24/03/2026
- maladies - Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
- Question écrite n° 13715 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 24/03/2026
- automobiles - Situation des contrôleurs techniques - Situation des contrôleurs techniques
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