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- Question écrite n° 8950 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
- Question écrite n° 13776 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la COG 2026-2030 - Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la COG 2026-2030
- Question écrite n° 13798 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 24/03/2026
- professions judiciaires et juridiques - Délais de paiement des experts judiciaires - Délais de paiement des experts judiciaires
- Question écrite n° 13789 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 24/03/2026
- politique extérieure - Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme - Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme
- Question écrite n° 11636 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 16/12/2025
- animaux - Bien-être des primates au sein du zoo de Paris - Bien-être des primates au sein du zoo de Paris
- Question écrite n° 10317 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 21/10/2025
- chômage - Chômage des jeunes non diplômés - Chômage des jeunes non diplômés
- Question écrite n° 13810 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Avenir du dispositif Asalée - Avenir du dispositif Asalée
- Question écrite n° 13794 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 24/03/2026
- professions de santé - Pratique d'actes esthétiques par les masseurs-kinésithérapeutes - Pratique d'actes esthétiques par les masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 13737 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 24/03/2026
- énergie et carburants - Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables - Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
- Question écrite n° 13830 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 24/03/2026
- travail - Évaluer le taux d'emplois pérennes suite à une POE - Évaluer le taux d'emplois pérennes suite à une POE
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