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- Question écrite n° 13770 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/03/2026
- mort et décès - Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en France - Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en France
- Question écrite n° 11558 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 09/12/2025
- personnes handicapées - Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés - Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés
- Question écrite n° 11649 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance maladie maternité - Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales - Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales
- Question écrite n° 12528 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 27/01/2026
- transports ferroviaires - Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret - Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret
- Question écrite n° 6494 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 06/05/2025
- propriété intellectuelle - Charges financières imposées aux établissements scolaires - Charges financières imposées aux établissements scolaires
- Question écrite n° 9674 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 09/09/2025
- télécommunications - Déploiement des antennes relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre - Déploiement des antennes relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre
- Question écrite n° 1897 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Danger sur la filière hippique - Danger sur la filière hippique
- Question écrite n° 11714 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement supérieur - Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université - Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université
- Question écrite n° 13726 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 24/03/2026
- déchets - Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé - Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé
- Question écrite n° 13746 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 24/03/2026
- établissements de santé - Organisation des filières périnatales face à l'encéphalopathie néonatale - Organisation des filières périnatales face à l'encéphalopathie néonatale
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