Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8186 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 01/07/2025; services à la personne - Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage - Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage
Question écrite n° 13824 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 24/03/2026; taxis - Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi - Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi
Question écrite n° 9311 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 05/08/2025; services à la personne - Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne - Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne
Question écrite n° 13828 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 24/03/2026; transports routiers - Entreprises de transport routier et flambée des prix des carburants - Entreprises de transport routier et flambée des prix des carburants
Question écrite n° 3298 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 21/01/2025; formation professionnelle et apprentissage - Exigences minimales requises pour passer le TOEIC - Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
Question écrite n° 820 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; bois et forêts - Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges - Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges
Question écrite n° 3363 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 21/01/2025; professions de santé - Situation de la profession infirmière - Situation de la profession infirmière
Question écrite n° 3762 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 04/02/2025; professions de santé - Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale - Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
Question écrite n° 4603 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 25/02/2025; transports routiers - Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté - Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté
Question écrite n° 9868 de M. Laurent Wauquiez: Date de dépôt : 23/09/2025; services à la personne - Avenir du dispositif fiscal applicable aux services à la personne (SAP) - Avenir du dispositif fiscal applicable aux services à la personne (SAP)