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- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 27 février 2026
- Date de séance : 27/02/2026
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’une députée
- 2. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Amendement n° 46 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 20/03/2026
- Amendement de M. Tjibaou, M. Peu et M. Castor - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
- Amendement n° 39 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 20/03/2026
- Amendement de M. Tjibaou, M. Peu et M. Castor - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
- Amendement n° 26 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 19/03/2026
- Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
- Amendement n° 15 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 19/03/2026
- Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
- Amendement n° 31 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 19/03/2026
- Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
- Amendement n° 11 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 19/03/2026
- Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
- Amendement n° 29 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 19/03/2026
- Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
- Amendement n° 40 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 20/03/2026
- Amendement de M. Tjibaou, M. Peu et M. Castor - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
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