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Amendement n° 22 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 6 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 44 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 20/03/2026; Amendement de M. Tjibaou, M. Peu et M. Castor - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 35 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 20/03/2026; Amendement de Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 19 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 5 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 10 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE - deuxième lecture - n° 2524: Date de dépôt : 23/03/2026; Amendement de Mme Marais-Beuil - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
N° 2524 rapport - Rapport de Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263).: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
Amendement n° 20 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 19/03/2026; Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 34 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 20/03/2026; Amendement de Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie)