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Amendement n° 11 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 991
Date de dépôt : 27/02/2025
Amendement de Mme Piron - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 4 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 991
Date de dépôt : 26/02/2025
Amendement de M. Balanant - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 3 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 991
Date de dépôt : 26/02/2025
Amendement de M. Balanant - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 7 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 991
Date de dépôt : 26/02/2025
Amendement de M. Balanant - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 14 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 991
Date de dépôt : 03/03/2025
Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 13 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 991
Date de dépôt : 03/03/2025
Amendement de M. Balanant - Article 1ER BIS - Adopté
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Amendement n° 1 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 991
Date de dépôt : 21/02/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 1ER BIS - Tombé
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Amendement n° 10 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 991
Date de dépôt : 26/02/2025
Amendement de M. Balanant - Article 1ER BIS - Adopté
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Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/03/2026
  1. – Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (n° 2445) (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur)
Amendement n° 7 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE - deuxième lecture - n° 2524
Date de dépôt : 23/03/2026
Amendement de Mme Reid Arbelot - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)