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Amendement n° 17 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2531
Date de dépôt : 20/03/2026
Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Brigand - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Amendement n° 43 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2531
Date de dépôt : 20/03/2026
Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Brigand - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Amendement n° 28 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2531
Date de dépôt : 20/03/2026
Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Brigand - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Amendement n° 50 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2531
Date de dépôt : 20/03/2026
Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Brigand - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Amendement n° 52 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2531
Date de dépôt : 20/03/2026
Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Brigand - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 15/01/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de de M. Robert Ophèle, président du collège de l'Autorité des normes comptables, et Mme Géraldine Viau-Lardennois, directrice générale.
N° 1041 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Date de dépôt : 06/03/2025
Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 21 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2526
Date de dépôt : 23/03/2026
Amendement de Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
Amendement n° 5 - RENFORCER L’ENSEIGNEMENT À LA DÉFENSE NATIONALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2523
Date de dépôt : 12/03/2026
Amendement de M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)