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Dossier législatif - Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
N° 2597 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à généraliser l'obligation d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Généraliser l'obligation d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789)
Dossier législatif - Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
N° 2585 - Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis visant à interdire les salles de consommation à moindre risque et à renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions)
Dossier législatif - Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
Dossier législatif - Rétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement dans l’intérêt des collectivités locales
Dossier législatif - Nationaliser Fibre Excellence
N° 2587 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rétablir les règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement dans l'intérêt des collectivités locales: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Rétablir les règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement dans l'intérêt des collectivités locales)
N° 2588 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet nationalisant Fibre Excellence: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Nationaliser Fibre Excellence)
Dossier législatif - Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789