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N° 364 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Abaisser la majorité pénale à 16 ans)
N° 350 - Proposition de loi de Mme Laure Lavalette visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux)
N° 413 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
Question écrite n° 948 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 15/10/2024; médecine - Position concernant la médecine intégrative - Position concernant la médecine intégrative
Question écrite n° 785 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 15/10/2024; animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
Question écrite n° 790 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 15/10/2024; animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux
Question écrite n° 766 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
Question écrite n° 765 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
Question écrite n° 856 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 15/10/2024; élevage - Protection des ruminants contre les culicoïdes - Protection des ruminants contre les culicoïdes
Question écrite n° 767 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn