127752 résultats trouvés
- Question écrite n° 885 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
- Question écrite n° 818 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bois et forêts - Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises - Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises
- Question écrite n° 835 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 15/10/2024
- communes - Suppression du FSDAP - Suppression du FSDAP
- N° 360 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
- N° 439 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Question écrite n° 770 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne
- Question écrite n° 955 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Décret relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail - Décret relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
- Question écrite n° 833 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- communes - Évolution de la dotation biodiversité - Évolution de la dotation biodiversité
- Question écrite n° 824 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
- Question écrite n° 1046 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile - Déploiement de la téléphonie mobile
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