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- Question écrite n° 959 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale - Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale
- Question écrite n° 908 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 15/10/2024
- immigration - Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapport - Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapport
- Question écrite n° 983 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- postes - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale
- Question écrite n° 987 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- prestations familiales - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
- Question écrite n° 957 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion - Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion
- Question écrite n° 950 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 15/10/2024
- mer et littoral - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
- Question écrite n° 874 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement privé - Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas - Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas
- Question écrite n° 922 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 15/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Tenue des engagements concernant les centres sociaux - Tenue des engagements concernant les centres sociaux
- Question écrite n° 865 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 15/10/2024
- énergie et carburants - Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque - Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque
- Question écrite n° 1033 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité sociale - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
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