Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 966 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
Question écrite n° 1040 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; sports - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
Question écrite n° 942 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC - Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC
Question écrite n° 850 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 15/10/2024; eau et assainissement - Service public de l'assainissement non collectif - Service public de l'assainissement non collectif
Question écrite n° 803 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 15/10/2024; assurance maladie maternité - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
Question écrite n° 804 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 15/10/2024; assurance maladie maternité - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
Question écrite n° 820 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; bois et forêts - Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges - Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges
N° 410 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer)
N° 426 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)
N° 388 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)