127754 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 674 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- entreprises - Impact de la facturation électronique sur le quotidien des petites entreprises - Impact de la facturation électronique sur le quotidien des petites entreprises
- Question écrite n° 13979 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 31/03/2026
- sang et organes humains - Dispositif itinérant de collecte de plasma - Dispositif itinérant de collecte de plasma
- Question écrite n° 14010 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 31/03/2026
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel - Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel
- Question écrite n° 13946 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 31/03/2026
- outre-mer - Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne - Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne
- Question écrite n° 2431 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Filière bois REP - Filière bois REP
- Question écrite n° 13973 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 31/03/2026
- retraites : généralités - Demande de « trimestres réputés cotisés » pour les TUC - Demande de « trimestres réputés cotisés » pour les TUC
- Question écrite n° 14004 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 31/03/2026
- taxis - Situation préoccupante des taxis conventionnés - Situation préoccupante des taxis conventionnés
- Question écrite n° 13913 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Garantie décès des agents public de l'État - Garantie décès des agents public de l'État
- Question écrite n° 9602 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- établissements de santé - Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens - Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens
- Question orale sans débat n° 688 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 31/03/2026
- montagne - Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne - Adaptation du cadre GEMAPI aux ouvrages de protection en montagne
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