127754 résultats trouvés
- Amendement n° 535 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de Mme Le Grip - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Amendement n° 495 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Masséglia - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 50 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 31 - Non renseigné
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- Amendement n° 40 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 42 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 38 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 33 - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/10/2024
- – Audition de M. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2025
- Amendement n° 24 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Amendement n° 214 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 316 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Ray, M. Nury et M. Rolland - Après l'article 13 - Retiré
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