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- Amendement n° 2512 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 26/03/2026
- Amendement de M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 2004 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 26/03/2026
- Amendement de M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 1996 - PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 26/03/2026
- Amendement de M. Tjibaou, M. Peu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Sansu - Article PREMIER - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 mars 2026
- Date de séance : 24/03/2026
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 13837 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 31/03/2026
- agriculture - Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre - Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre
- Question écrite n° 11651 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance maladie maternité - Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE - Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE
- Question écrite n° 14011 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Protection des travailleurs non salariés - Protection des travailleurs non salariés
- Question écrite n° 11137 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 25/11/2025
- étrangers - OQTF prononcées et exécutées dans le Pas-de-Calais - OQTF prononcées et exécutées dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 13970 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 31/03/2026
- professions et activités sociales - Extension de la prime « Ségur/Laforcade » - Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
- Question écrite n° 13899 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement - Suppression de postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine - Suppression de postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine
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