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- Date de dépôt : 13/01/2026
- enseignement - Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime - Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime
- Question écrite n° 13987 de Mme Sarah Legrain
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- Question écrite n° 13993 de M. Thierry Frappé
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- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 7262 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- retraites : généralités - Bonification retraite pour enfant adopté - Bonification retraite pour enfant adopté
- Question écrite n° 13957 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 31/03/2026
- politique extérieure - Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité - Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité
- Question écrite n° 13835 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 31/03/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Suites réservées aux procès-verbaux de l'inspection du travail - Suites réservées aux procès-verbaux de l'inspection du travail
- Question écrite n° 12587 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 03/02/2026
- entreprises - Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés - Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés
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