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- Question écrite n° 9658 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 09/09/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme des retraites : décrets en attente - Réforme des retraites : décrets en attente
- Question écrite n° 4956 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim » - Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »
- Question écrite n° 13839 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question écrite n° 14001 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 11440 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 7282 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 10/06/2025
- administration - Dysfonctionnement du site INPI - Dysfonctionnement du site INPI
- Question écrite n° 13861 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 31/03/2026
- assurance maladie maternité - Accès aux soins auditifs de qualité - Accès aux soins auditifs de qualité
- Question écrite n° 7586 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 17/06/2025
- maladies - Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée - Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée
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