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- Question écrite n° 12274 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 20/01/2026
- enseignement maternel et primaire - Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire - Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire
- Question écrite n° 11107 de M. Romain Daubié
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- Question écrite n° 13924 de M. Julien Brugerolles
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- institutions sociales et médico sociales - Situation financière des EHPAD - Situation financière des EHPAD
- Question écrite n° 13904 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement supérieur - Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale - Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale
- Question écrite n° 10572 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 28/10/2025
- institutions sociales et médico sociales - Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur - Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur
- Question écrite n° 11990 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 23/12/2025
- mer et littoral - Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer - Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
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