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Question écrite n° 7440 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 10/06/2025
retraites : généralités - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
Question écrite n° 13857 de M. René Pilato
Date de dépôt : 31/03/2026
assurance complémentaire - Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) - Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC)
Question écrite n° 12114 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 06/01/2026
jeunes - Orientation des jeunes - Orientation des jeunes
Question écrite n° 13877 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 31/03/2026
déchets - Conséquences de la crise de la filière REP TLC - Conséquences de la crise de la filière REP TLC
Question écrite n° 13915 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 31/03/2026
formation professionnelle et apprentissage - Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social - Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social
Question écrite n° 13258 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 03/03/2026
assurance maladie maternité - Remboursement du Circadin - Remboursement du Circadin
Question écrite n° 13909 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 31/03/2026
examens, concours et diplômes - Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU - Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU
Question écrite n° 13897 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 31/03/2026
enseignement - Menace sur l'école en Seine-Saint-Denis - Menace sur l'école en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 13883 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 31/03/2026
élus - Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle - Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle
Question écrite n° 10482 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 21/10/2025
transports - Livraisons des colis : de la sous-traitance à la maltraitance - Livraisons des colis : de la sous-traitance à la maltraitance