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- Question écrite n° 12407 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 27/01/2026
- énergie et carburants - Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement - Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement
- Question écrite n° 13997 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 31/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes - Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes
- Question écrite n° 10517 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 28/10/2025
- chambres consulaires - Favoriser l'accompagnement des artisans dans le respect du RGPD - Favoriser l'accompagnement des artisans dans le respect du RGPD
- Question écrite n° 13924 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 31/03/2026
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière des EHPAD - Situation financière des EHPAD
- Question écrite n° 13904 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement supérieur - Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale - Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale
- Question écrite n° 10572 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 28/10/2025
- institutions sociales et médico sociales - Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur - Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur
- Question écrite n° 11990 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 23/12/2025
- mer et littoral - Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer - Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
- Question écrite n° 11736 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/12/2025
- finances publiques - Cession de créances indemnitaires par des organismes publics - Cession de créances indemnitaires par des organismes publics
- Question orale sans débat n° 676 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 31/03/2026
- personnes handicapées - Manque de place en IME : le Gouvernement est responsable ! - Manque de place en IME : le Gouvernement est responsable !
- Question écrite n° 11365 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 02/12/2025
- personnes handicapées - Recrutement des AESH - Recrutement des AESH
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