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- Question écrite n° 13875 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 31/03/2026
- cycles et motocycles - Feux clignotants sur les vélos - Feux clignotants sur les vélos
- Question orale sans débat n° 664 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 31/03/2026
- agriculture - NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne - NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne
- Question écrite n° 12151 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 13/01/2026
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- Question orale sans débat n° 658 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Question écrite n° 11126 de M. David Habib
- Date de dépôt : 25/11/2025
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- Question écrite n° 11343 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 02/12/2025
- lieux de privation de liberté - Déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiaires - Déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 13732 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 24/03/2026
- dépendance - Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives - Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives
- Question écrite n° 7609 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée - Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée
- Question écrite n° 9569 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- assurance maladie maternité - Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire - Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire
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