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- Question écrite n° 13867 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 31/03/2026
- baux - Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires - Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires
- Question écrite n° 13949 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 31/03/2026
- personnes handicapées - Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH - Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH
- Question écrite n° 13927 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 9791 de Mme Anne Sicard
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question orale sans débat n° 670 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13966 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 31/03/2026
- professions de santé - Prestataires de santé à domicile - Prestataires de santé à domicile
- Question écrite n° 14005 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- télécommunications - Démarchage téléphonique non consenti - Démarchage téléphonique non consenti
- Question écrite n° 11872 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 23/12/2025
- automobiles - Immatriculation des véhicules d'époque - Immatriculation des véhicules d'époque
- Question écrite n° 13936 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 31/03/2026
- maladies - Accompagnement à domicile des patients atteints par la SLA - Accompagnement à domicile des patients atteints par la SLA
- Question écrite n° 13921 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 31/03/2026
- industrie - Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone - Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone
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