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Question écrite n° 11654 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 16/12/2025
automobiles - Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile - Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile
Question écrite n° 13974 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 31/03/2026
retraites : généralités - Droits à la retraite des travailleurs ayant bénéficié d'un contrat TUC - Droits à la retraite des travailleurs ayant bénéficié d'un contrat TUC
Question écrite n° 5085 de Mme Zahia Hamdane
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement supérieur - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger ! - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger !
Question écrite n° 9198 de M. Thomas Cazenave
Date de dépôt : 05/08/2025
baux - Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial - Simplification et sécurisation du cadre juridique applicable au bail commercial
Question écrite n° 13917 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 31/03/2026
heure légale - Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne. - Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne.
Question écrite n° 11993 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 23/12/2025
ordre public - Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège - Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège
Question écrite n° 13556 de M. Fabrice Barusseau
Date de dépôt : 17/03/2026
animaux - Plan frelon asiatique - Plan frelon asiatique
Question écrite n° 13863 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 31/03/2026
assurances - Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales - Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales
Question écrite n° 1316 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
Question écrite n° 11477 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 09/12/2025
enseignement - Revalorisation enseignants - Revalorisation enseignants