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- Question écrite n° 9066 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- industrie - Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares - Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares
- Question écrite n° 13952 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 31/03/2026
- personnes handicapées - Expérimentation d'un nouveau formulaire de demande auprès des MDPH - Expérimentation d'un nouveau formulaire de demande auprès des MDPH
- Question écrite n° 10754 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 04/11/2025
- outre-mer - Retards massifs de paiement des personnels de l'éducation nationale à Mayotte - Retards massifs de paiement des personnels de l'éducation nationale à Mayotte
- Question écrite n° 13880 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 31/03/2026
- discriminations - Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations - Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations
- Question orale sans débat n° 679 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 31/03/2026
- collectivités territoriales - Décentralisation et compétence d'AODE - Décentralisation et compétence d'AODE
- Question écrite n° 12441 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 27/01/2026
- impôts et taxes - Défaillances du SIV - Défaillances du SIV
- Question écrite n° 11891 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 23/12/2025
- consommation - Lutte pour le respect des normes sur les places de marché - Lutte pour le respect des normes sur les places de marché
- Question écrite n° 3774 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- retraites : généralités - Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé - Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
- Question écrite n° 7081 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 27/05/2025
- pharmacie et médicaments - Sécurité des compléments alimentaires - Sécurité des compléments alimentaires
- Question écrite n° 11925 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement - Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz - Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz
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