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Question écrite n° 2575 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 03/12/2024
médecines alternatives - Ostéopathie - mises à jour nécessaires - Ostéopathie - mises à jour nécessaires
Question écrite n° 12975 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 17/02/2026
moyens de paiement - Coût des paiements par carte pour les commerçants - Coût des paiements par carte pour les commerçants
Question écrite n° 14739 de Mme Nadine Lechon
Date de dépôt : 28/04/2026
police - Exercices au tir et entraînements des forces de police et de gendarmerie - Exercices au tir et entraînements des forces de police et de gendarmerie
Question écrite n° 11339 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 02/12/2025
justice - Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de Meaux - Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de Meaux
Question écrite n° 11516 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 09/12/2025
justice - Développement de la reconnaissance vocale dans les enquêtes judiciaires - Développement de la reconnaissance vocale dans les enquêtes judiciaires
Question écrite n° 14614 de M. Emmanuel Taché
Date de dépôt : 28/04/2026
agriculture - Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole - Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole
Question écrite n° 14760 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 28/04/2026
santé - Améliorer la prise en charge des bébés prématurés - Améliorer la prise en charge des bébés prématurés
Question écrite n° 13775 de M. Arnaud Simion
Date de dépôt : 24/03/2026
Mutualité sociale agricole - COG MSA 26/30 - Des besoins fondamentaux pour le monde agricole - COG MSA 26/30 - Des besoins fondamentaux pour le monde agricole
Question écrite n° 14514 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 21/04/2026
Mutualité sociale agricole - Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux - Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux
Question écrite n° 11540 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 09/12/2025
outre-mer - Frais bancaires en outre-mer - Inégalité avec l'Hexagone - Frais bancaires en outre-mer - Inégalité avec l'Hexagone