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Question écrite n° 12360 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 27/01/2026
agriculture - Favoriser la consommation de produits agricoles français - Favoriser la consommation de produits agricoles français
Question écrite n° 11658 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 16/12/2025
baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Question écrite n° 14763 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 28/04/2026
santé - Réforme de l'organisation de la régulation médicale - Réforme de l'organisation de la régulation médicale
Question écrite n° 14761 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 28/04/2026
santé - Dispositif ASALEE - Dispositif ASALEE
Question écrite n° 14646 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 28/04/2026
crimes, délits et contraventions - Lutte contre les usurpations d'identité - Lutte contre les usurpations d'identité
Question écrite n° 14663 de M. Emmanuel Taché
Date de dépôt : 28/04/2026
énergie et carburants - Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France - Marché européen de l'électricité : impacts des interconnexions sur la France
Question écrite n° 14122 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 07/04/2026
Mutualité sociale agricole - Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030 - Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030
Question écrite n° 14723 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 28/04/2026
outre-mer - Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM - Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM
Question écrite n° 9403 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 19/08/2025
sécurité routière - Sécurité routière : écarts à la réglementation en matière de circulation - Sécurité routière : écarts à la réglementation en matière de circulation
Question écrite n° 10512 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 28/10/2025
banques et établissements financiers - Hausse des frais bancaires pour les commerçants - Hausse des frais bancaires pour les commerçants